Conditions générales d'utilisation de la plateforme PicturWall:
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU ») ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du site web éditée par l’entreprise PicturWall, Siret 849 860 077 00015, email : contact@picturwall.fr .
Article liminaire : définitions
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU, qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :
« PicturWall » : désigne l’entreprise PicturWall, créatrice du projet ainsi que la plateforme WEB sur laquelle vous êtes en ce moment.
« Service » : désigne les services proposés par PicturWall, consistant notamment en une prestation dématérialisée de partage de médias au sein d’un événement privé ou public.
« Prestataire » : désigne les personnes physiques ou morales agissant à titre professionnel, mises en relation avec l’Utilisateur Final pour la réalisation d’une ou plusieurs prestations, notamment la mise en place de PicturWall et la gestion du logiciel.
« Organisateur » : désigne le responsable de l’évènement.
« Utilisateur Final » : désigne l’utilisateur agissant en qualité de consommateur celui qui va poster un média sur le projet.
Article 1. Présentation du Service
PicturWall et le Prestataire proposent aux Utilisateurs Finaux une prestation de partage de médias au sein d’un évènement. Médias qui seront ensuite diffusés sur un vidéoprojecteur ou une télévision puis pourront être récupérés à la fin de l’évènement par l’Organisateur.
Article 2. Politique de protection des données personnelles
L’Utilisateur Final verra ses données personnelles (nom & prénom) effacés dès la fin de l’évènement. Seul l’Organisateur aura accès aux médias transférés par l’Utilisateur Final lors de l’évènement.
Article 3. Limitation de garantie
L’accès et l’utilisation de PicturWall se font aux risques et périls de l’Utilisateur Final.
L’Utilisateur Final déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Intranet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Intranet ; les problèmes liés à connexion et/ou d’accès au réseau Intranet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l’encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de PicturWall, du Prestataire et de l’Organisateur ne sauraient être engagées.
PicturWall et le Prestataire ne peuvent être tenue pour responsable :
- En cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté ;
- Si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
- Au cas où l’Utilisateur Final ne parvenait à accéder au Service ou à la plateforme d’envoi de médias pour quelque raison que ce soit ;
- Si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.
L’Utilisateur Final est le seul responsable de ce qu’il envoie sur la plateforme WEB. La responsabilité de PicturWall, du Prestataire ou de l’Organisateur ne pourront en aucun cas être engagée c’est donc le seul responsable si des médias inappropriés se verraient être divulgués sur la plateforme WEB (le Service).
Article 4. Évolution des conditions générales d’utilisation
PicturWall se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs Finaux afin de les adapter aux évolutions du Service, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations.
Tout nouveau service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité du Service existant seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.